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Marques déposées par SYNDICAT NATIONAL DE L'ORTHOPEDIE FRANCAISE PETIT APPAREILLAGE
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ORTHOPEDIE FRANCAISE PROFESSIONNEL RECONNU QUALIFIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ORTHOPEDIE FRANCAISE PROFESSIONNEL RECONNU QUALIFIE
SYNDICAT NATIONAL DE L'ORTHOPEDIE FRANCAISE PETIT APPAREILLAGE

Numéro de dépôt :
1622890
Date de dépôt :
28/11/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/11/1999
ORTHOPEDIE FRANCAISE PROFESSIONNEL RECONNU QUALIFIE de SYNDICAT NATIONAL DE L\'ORTHOPEDIE FRANCAISE PETIT APPAREILLAGE

Présentation de la marque ORTHOPEDIE FRANCAISE PROFESSIONNEL RECONNU QUALIFIE

Déposée le 28 novembre 1989 par SYNDICAT NATIONAL DE L'ORTHOPEDIE FRANCAISE PETIT APPAREILLAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ORTHOPEDIE FRANCAISE PROFESSIONNEL RECONNU QUALIFIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SYNDICAT NATIONAL DE L'ORTHOPEDIE FRANCAISE PETIT APPAREILLAGE, domicilié(e) 6, rue Léon Jouhaux, 75010 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HERRBURGER - France.

La marque ORTHOPEDIE FRANCAISE PROFESSIONNEL RECONNU QUALIFIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1622890.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORTHOPEDIE FRANCAISE PROFESSIONNEL RECONNU QUALIFIE est expirée depuis le 28 novembre 1999.

SYNDICAT NATIONAL DE L'ORTHOPEDIE FRANCAISE PETIT APPAREILLAGE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , Orthopédiste Orthésiste Posturologue , SNOFPA , ORTHOPEDIE FRANCAISE , ORTHOPEDIE , ORTHESISTE ORTHOPEDISTE L'APPAREILLAGE DE LA TETE AUX PIEDS , ORTHOPEDISTE ORTHESISTE PODOLOGISTE L'APPAREILLAGE DE LA TETE AUX PIEDS


SYNDICAT NATIONAL DE L'ORTHOPEDIE FRANCAISE PETIT APPAREILLAGE - 6, rue Léon Jouhaux, 75010 PARIS - France


Cabinet HERRBURGER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-13

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;produits diététiques pour enfants et malades;emplâtres, matériel pour pansement;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles. Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels)

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.